Conditions générales d'utilisation

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site http://www.albera-dansa.fr/  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Site relatant l'histoire de l'association ALBERA DANSA, avec photographies et document divers.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

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ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.albera-dansa.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.